Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.phyto-complements.com

Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM, Groupe PHYTO-PLUS>6 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Identification de la société :

PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM
GROUPE PHYTO-PLUS>6
201 Route d’Arles
Zone de Cadillan
13690 GRAVESON

Siège social :

PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM
GROUPE PHYTO-PLUS>6
12 Avenue du Lieutenant Atger
13690 GRAVESON

Service client :

Mail : societepns@orange.fr
Courrier : Phyto Nutriments System - Groupe Phyto-Plus>6,
201 Route d’arles - Zone de Cadillan - 13690 GRAVESON
Tél : 04 90 95 79 33
Fax : 04 90 95 89 45

2. Prix et Offres

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’envois.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont exclusivement payables en euros.

Phyto Nutriments System se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Les offres présentées par Phyto Nutriments System ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

Voici les indications à suivre pour passer une commande :

Panier

  • Pour constituer votre panier, il vous suffit de parcourir le site, de cliquer sur le ou les produit (s) de votre choix, de saisir la quantité souhaitée et de cliquer sur ajout au panier.

  • Vous pouvez ensuite accéder au détail de votre panier soit directement par la page qui s'affiche lorsque vous ajoutez un produit à votre panier (en cliquant sur le lien "Voir ma commande"), soit en cliquant sur le lien "Voir mon panier".

  • Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur le lien "commander".

Mes Coordonnées

Remplissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, ville, pays et e-mail sont obligatoires pour commander) et précisez votre lieu de livraison (si différent de votre adresse). En cas de livraison en "point relais" (commerce de proximité, bureau de poste), vous devez impérativement renseigner un numéro de téléphone portable. Si vous avez déjà commandé par le site, vous pourrez vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, et les coordonnées que vous avez saisies lors de votre dernière commande s'afficheront automatiquement.

Moyen de Paiement

A cette étape, vous pouvez choisir :

  • De payer directement en ligne par CB grâce à la solution de paiement sécurisée du Crédit Lyonnais, en cliquant sur la carte de votre choix. Vous serez alors redirigé sur le site de la banque pour y saisir votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel.

  • De régler par chèque à l’ordre de Phyto Nutriments System : votre commande sera alors traitée dès réception du règlement.

  • De payer via Paypal

  • D’effectuer un virement bancaire (contactez-nous pour obtenir nos coordonnées bancaire).

La société Phyto Nutriments System informera sans délai le client par courrier électronique à l'adresse communiquée par ce dernier de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d'annuler la commande, le cas échéant.

Récapitulatif de ma commande :

Dans cette étape, vous pourrez vérifier le contenu de votre commande et prendre connaissance des conditions générales de vente.
Pour passer à l'étape suivante, vous devez cocher la case d'acceptation des conditions générales de vente et cliquer sur le bouton "Valider ma commande".

Les données enregistrées par Phyto Nutriments System constituent alors la preuve de l'ensemble des transactions passées par www. phyto-complements.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

A l'issue de la commande, le client peut imprimer un récapitulatif de la commande.
Important : En cas de produits en rupture de stock, le montant du règlement pourra alors être minoré du montant des articles non disponibles : seuls les produits livrés sont facturables.

En cas de règlement par chèque, un remboursement par chèque serait donc effectué en faveur du client.

Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Le client doit repasser une nouvelle commande s'il souhaite des articles supplémentaires.

En cas d'annulation partielle d'une commande par le client postérieurement à sa validation, celle-ci donnera lieu, le cas échéant, au retour des produits aux frais du client si ceux-ci ont déjà été expédiés.

Confirmation de votre commande :

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cet e-mail reprendra votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l'adresse de livraison. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse mail ou des coordonnées du client, la société Phyto Nutriments System ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit. Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé par chèque dans un délai maximal de huit jours si votre compte bancaire a été débité.

5. Délai de Rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation qui vous permet de nous retourner votre colis afin d'être remboursé, sous réserve de respecter les conditions d'exercice de ce droit ci-après mentionnées.

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer par courrier postal (si possible en Recommandé avec Accusé de Réception), et ce avant tout renvoi de colis, une déclaration dénuée de toute ambiguïté, exprimant clairement votre volonté de vous rétracter. Dans cette déclaration, vous n'avez pas à vous justifier de votre décision, mais il vous est possible de le faire.

S’ensuit un délai de quatorze (14) jours pour nous retourner à vos frais les produits et bénéficier d’un remboursement sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception par nos soins de la marchandise retournée, ce remboursement étant effectué sous la forme d'un chèque et ne concernant pas les frais de retour, mais uniquement le montant payé lors de votre commande sur notre site.

Les retours sont à effectuer à : PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM - Groupe PHYTO-PLUS>6 - BP 25 - 13690 GRAVESON. Le(s) produit(s) retourné(s) devra (devront) l'être en utilisant l'emballage (ou les emballages) d’origine, en parfait état et accompagné(s) d’une copie de la facture.

Les produits retournés ouverts, endommagés, dénaturés, incomplets, délotés, salis, annotés, partiellement utilisés par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Nous nous engageons à échanger les produits abîmés ou endommagés pendant le transport ou ne correspondant pas à votre commande, ou à vous rembourser selon votre souhait. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison.

Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons la totalité de la commande.

En cas de retour colis suite à une non-réclamation de votre part auprès de La Poste, ou bien pour une raison liée à une mauvaise adresse de livraison dont nous ne serions pas responsables (vous nous avez fourni une adresse invalide, incomplète...), vous avez la possibilité de nous demander de vous retourner le colis à l'adresse de votre choix, mais dans ce cas, nous vous facturerons des frais de retour, dont le montant vous sera communiqué avant l'envoi, pour acceptation.

En cas de retour abusif, et notamment de retours répétés, PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :


LABORATOIRE PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM
Groupe PHYTO-PLUS>6
BP 25
13690 GRAVESON

6. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7. Sécurité

Notre site internet fait l’objet d’un système de sécurisation pour les paiements afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

8. Modalités et Délais de livraison

PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM s’engage à effectuer les livraisons des commandes sur notre site www.phyto-complements.com dans les plus brefs délais, en fonction de la disponibilité des stocks.

L’expédition des commandes s’effectuera au plus tard dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la réception du règlement de la commande.

La participation forfaitaire est établie en fonction des zones géographiques :

Zone 1 :

France Métropolitaine : 4 euros de participation forfaitaire si le montant de la commande n’atteint pas 50 euros.

Zone 2 :

Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Grande Bretagne, Luxembourg, Andorre, Pays Bas : 18 euros de participation forfaitaire si le montant de la commande n’atteint pas 100 euros.

Zone 3 :

Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Canaries, Madère : 20 euros de participation forfaitaire si le montant de la commande n’atteint pas 130 euros.

Zone 4 :

Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Thèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l’Est, Maghreb, Dom et collectivités Territoriales, ZOM1 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte) : 28 euros de participation forfaitaire si le montant de la commande n’atteint pas 150 euros.

Zone 5 :

USA, Canada, autres pays d’Amérique, Afrique et Moyen Orient, Asie et Oceanie, Tom ZOM2 (Polynesie Francaise, Nouvelle Caledonie, Wallis et Futuna) : 38 euros de participation forfaitaire si le montant de la commande n’atteint pas 180 euros.

PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation de modifier les produits qu'elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont en cours de commande. Elle se réserve également le droit d'apporter à tout moment toute modification sans avis préalable aux formules de produits définies dans ses documents publicitaires ou catalogues.

Les livraisons sont faites soit par remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les dix jours qui suivent l'avis de mise à disposition.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes.

PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement ou de production, voire des possibilités du transporteur.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l'acquéreur des commandes en cours.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.phyto-complements.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour tous les pays du monde.

Conformément aux dispositions de la loi Française, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site www.phyto-complements.com est strictement interdite.

10. Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis aux lois françaises. En cas de litige, seul le tribunal de Tarascon (13150) sur Rhône sera compétent.